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Prêts FAD

Les pays FAD sont de plus en plus diversifiés en termes de revenus, de structures économiques, de bases de ressources naturelles, d’inégalités et de développement socio-économique. Cette diversité croissante a entraîné un changement dans la manière dont le FAD soutient ses pays membres régionaux. Au cours de la treizième reconstitution générale du FAD (FAD-13), les plénipotentiaires du FAD ont convenu que les ressources du FAD continueront à être consacrées aux pays les plus pauvres et ont approuvé les nouveaux groupes de pays et les modalités de financement différenciées ci-après :
- Classification des pays. Les pays exclusivement FAD seront répartis en deux sous-groupes (pays exclusivement FAD « réguliers » et « ordinaires ») en fonction de leur revenu national brut (RNB) par habitant. Les pays dont le RNB par habitant est supérieur à la moyenne de tous les pays exclusivement FAD sont classés dans le groupe « avancé », et tous les pays dont le RNB par habitant est inférieur à la moyenne sont classés dans le groupe « ordinaire ».
- Conditions de financement différenciées et durcies. Des conditions de financement différenciées pour les prêts FAD seront appliquées entre les pays FAD ordinaires et les pays FAD avancés, ainsi qu’entre les pays mixtes, les pays atypiques et les pays en phase de transition. Les nouvelles conditions de prêt ont été appliquées uniquement aux prêts FAD approuvés au cours et à partir du FAD-13.
Le tableau suivant présente les conditions de financement différenciées pour les prêts FAD
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CLASSIFICATION DES PAYS |
PAYS EXCLUSIVEMENT FAD FEU JAUNE de L’AVD |
PAYS ORDINAIRES EXCLUSIVEMENT FAD FEU VERT de L’AVD |
PAYS AVANCES EXCLUSIVEMENT FAD FEU VERT de L’AVD |
PAYS FAD ATYPIQUES (FEU JAUNE et VERT de L’AVD) ET PAYS MIXTES ET EN TRANSITION |
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Echéance (y compris le différé d’amortissement) |
50 ans incluant le différé d’amortissement |
38 ans incluant le différé d’amortissement |
38 ans incluant le différé d’amortissement |
30 ans incluant le différé d’amortissement |
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Différé d’amortissement |
10 ans |
10 ans |
5 ans |
5 ans |
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Taux d’intérêt* |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
1 % par an du montant du prêt décaissé, payable semestriellement aux dates de paiement convenues |
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Commission de service* |
1 % par an du montant du prêt décaissé, payable semestriellement aux dates de paiement convenues |
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Commission d’engagement |
0,75% par an du montant du prêt non décaissé, commencent à courir 120 jours après la signature et est payable semestriellement aux dates de paiement convenues |
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Remboursements |
Remboursements semestriels égaux et consécutifs pendant 40 ans |
Semestriels avec un amortissement de 2,5 % par an pendant 10 ans, puis de 4,17 % pendant 18 ans |
Remboursements semestriels égaux et consécutifs pendant 38 ans |
Semestriels avec un amortissement de 3,3 % par an pendant 20 ans, puis de 6,8 % pendant 5 ans |
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Élément de don |
Jusqu’à 62% |
Jusqu’à 58% |
Jusqu’à 49% |
Jusqu’à 35% |
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Monnaies de décaissement |
Les financements du FAD sont libellés en UC mais décaissés et remboursés dans les devises du panier de l’UC qui comprend actuellement EUR/ USD/ GBP / JPY / RMB. Un service gratuit de change au comptant est proposé aux emprunteurs qui souhaitent effectuer des décaissements ou des remboursements dans d’autres monnaies de paiement. |
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*Les frais de service et le taux d'intérêt indiqués sont ceux de l'UA. Des taux différenciés en fonction de la devise s'appliqueront après approbation du conseil d'administration. Les taux spécifiques aux devises sont révisés tous les trimestres.
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Documents clés
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