Vous êtes ici

Politique d’accumulation de la dette non concessionnelle

afdb_default_banner_hidden_class.jpg

L’octroi de dons et l’allègement de la dette des pays éligibles au FAD ont pour but de les aider à ramener leur dette à des niveaux viables et à dégager une marge budgétaire pour les dépenses de développement prioritaires. L’accumulation de nouvelles dettes à des conditions non concessionnelles peut compromettre ces objectifs et induire un risque de parasitisme - une situation dans laquelle les dons et l’allégement de la dette fournis par une ou plusieurs parties servent à subventionner de manière indirecte de nouveaux emprunts auprès de créanciers tiers à des conditions non concessionnelles. Ce risque est particulièrement élevé dans les pays riches en ressources naturelles, où les emprunts non concessionnels peuvent être garantis par les futures recettes d’exportation.

Les Conseils d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement ont approuvé en 2008 la Politique du Groupe de la Banque en matière d’accumulation de la dette non concessionnelle en vue d’atténuer l’impact de l’accumulation rapide de la dette non concessionnelle sur les pays FAD éligibles à l’allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE/MDRI et de guider l’utilisation de ses ressources concessionnelles. Cette politique, qui est très proche de la politique de l’IDA de la Banque mondiale en matière d’emprunts non concessionnels et de la politique relative aux limites d’endettement extérieur du FMI, repose sur une approche à deux volets : renforcer la coordination des créanciers autour du cadre conjoint FMI-Banque mondiale pour la viabilité de la dette, et décourager l’accumulation incontrôlée de dettes non concessionnelles par l’application de mesures de conformité, notamment la mise en place de décotes sur les volumes et le durcissement des conditions de prêt du FAD.

En 2011, un certain nombre d’amendements ont été apportées à la politique afin de rendre l’approche plus souple et plus rationnelle. Ces amendements ont été harmonisés avec les changements adoptés par le FMI en ce qui concerne sa politique relative aux limites d’endettement extérieur et son cadre de concessionnalité, et ont permis d’assurer la cohérence de la politique de la Banque avec les pratiques actuelles en matière de satisfaction des besoins de financement des pays à faible revenu. Les amendements ont été axés sur l’application du cadre conjoint du FMI et de la Banque mondiale, et le Groupe de la Banque a été en mesure de faire preuve d’un jugement éclairé en tenant compte, le cas échéant, de la spécificité des pays africains. Cette approche est conforme aux engagements pris par le Groupe de la Banque dans le cadre des déclarations de Paris et d’Accra sur l’harmonisation et la coordination des donateurs.

Plus précisément, les amendements ci-après ont été adoptés en ce qui concerne la politique de 2008 du Groupe de la Banque en matière d’accumulation de la dette non concessionnelle :

  • Une flexibilité accrue dans la détermination par le Groupe de la Banque des plafonds de concessionnalité, l’approche fondée sur l’élément don de référence unique de 35 % ayant été remplacée par un cadre plus nuancé pour mieux tenir compte de la diversité des réalités des pays, telles qu’elles se reflètent à travers leur vulnérabilité en matière d’endettement et leur capacité de gestion de la dette. Pour les pays exclusivement FAD présentant un faible risque de surendettement (pays « feu vert »), une certaine flexibilité sera appliquée pour répondre à leurs besoins d’emprunts non concessionnels en fonction de l’évaluation de leur capacité de gestion de la dette, tandis que pour les pays exclusivement FAD présentant un risque modéré ou élevé de surendettement (pays « feu jaune » et « feu rouge »), l’ancien seuil de concessionnalité de 35 % continuera de s’appliquer avec une flexibilité limitée. Cet amendement a permis à près de la moitié des pays exclusivement FAD de bénéficier d’une plus grande flexibilité pour accéder à un certain niveau de dette extérieure non concessionnelle, leur permettant ainsi de mobiliser des ressources supplémentaires indispensables à leur développement.
  • Dans la perspective de garantir que les ressources du FAD sont acheminées vers les pays qui ont le plus besoin de ressources concessionnelles, et de réduire le risque d’aléa moral en ce qui concerne les emprunteurs, un ensemble plus rationnel de mesures de conformité a été prévu dans les amendements. Ces mesures seront appliquées au cas par cas aux pays clients qui enfreignent la politique, en tenant compte de l’ampleur de l’infraction. Les mesures de conformité doivent permettre d’assurer la cohérence avec le cadre révisé de concessionnalité.

L’approche du Groupe de la Banque pour atténuer l’accumulation par les pays FAD d’une dette non concessionnelle insoutenable demeure ancrée sur les principes directeurs suivants : un partenariat et une coordination solides, une approche souple et différenciée selon les pays, et des mesures efficaces et applicables. Dans ce cadre général, les quatre piliers de la politique de 2008 du Groupe de la Banque en matière d’accumulation de la dette non concessionnelle restent applicables :

  • Renforcer les partenariats et la coordination avec les institutions financières sœurs et les agences bilatérales, en vue d’adopter une stratégie commune pour traiter le problème, notamment en menant des analyses de viabilité de la dette, des exercices de sensibilisation et de plaidoyer ;
  • Constituer et maintenir un comité interdépartemental permanent chargé de suivre l’évolution des emprunts non concessionnels ;
  • Veiller à inclure et à suivre attentivement l’application dans tous les accords de don/prêt du FAD pour les emprunteurs exclusivement FAD d’une clause exigeant l’établissement de rapports sur les nouveaux emprunts non concessionnels ; et
  • Améliorer le soutien au renforcement des capacités de gestion de l’économie et de la dette aux niveaux national et régional, en collaboration avec d’autres partenaires.

La politique sur les emprunts non concessionnels ne saurait être envisagée isolément, mais dans le contexte plus large des efforts déployés par le Groupe de la Banque pour soutenir et faciliter les actions menées par les pays membres régionaux pour atteindre leurs objectifs de développement. La Direction est parfaitement consciente de la nécessité de trouver un juste équilibre entre les objectifs stratégiques de viabilité de la dette et de financement du développement. Ces amendements traduisent la volonté du Groupe de la Banque de s’engager dans cette voie en adoptant un cadre de concessionnalité différencié par pays qui contribue à la viabilité de la dette des pays clients. Compte tenu de l’évolution rapide de la situation économique mondiale et des conséquences qui en découlent pour les flux de financement destinés au développement des pays africains à faible revenu, l’approche et la politique du Groupe de la Banque en matière d’emprunts non concessionnels seront régulièrement réexaminées afin de tenir compte des enseignements et des cadres politiques plus propices à la réalisation des objectifs de développement de ses pays membres régionaux.


Ressources

Dernière mise à jour : 26-nov-2024