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Passation de marchés pour les services de consultants - Bureaux d’études

Questions générales
- le souci d’économie et d’efficacité dans le processus ;
- le souci de donner à tous les consultants des pays membres une possibilité égale de concourir ;
- le souci d’encourager la participation des consultants nationaux et régionaux pour développer les capacités des pays membres régionaux ;
- l’importance de la transparence dans le processus de passation des contrats.
La prise en considération de l’économie et de l’efficacité, le principe de l’égalité des chances qui permet à tous les consultants des pays membres d’avoir accès aux services financés par la Banque constituent le fondement de toutes les procédures de sélection applicables aux consultants, tels qu’ils sont énoncés dans les Règles de procédure.
- le Résumé trimestriel des opérations de la Banque (RTO) ;
- l’ADB Business Bulletin publié mensuellement par la Banque ;
- les communiqués de presse qui sont émis par la Banque et qui contiennent des renseignements généraux sur les projets ;
- le journal United Nations Development Business (UNDB) publié par l’Organisation des Nations Unies.
Il est possible de consulter les sites web respectifs de ces publications.
Les Règles stipulent aussi qu’il doit y avoir au moins un cabinet de consultants régional et, si possible, au moins un cabinet national ou régional en groupement ou en association avec un cabinet non-régional sur la liste restreinte préparée par les Emprunteurs.
Comme certaines banques multilatérales de développement (BMD) préfèrent les « contrats au temps passé » aux « contrats à forfait », le type de « contrats au temps passé » a été introduite dans les nouvelles règles.
Manifestation d’intérêt
- un résumé des projets similaires entrepris en tant que chef de file ;
- un résumé des projets entrepris dans le pays du projet et dans des pays similaires ;
- le nom du client, l’année au cours de laquelle le projet a été exécuté ;
- l’expérience du personnel clé ; et
- tout autre renseignement susceptible d’étayer la Déclaration d’intérêt.
Les renseignements doivent se limiter aux points mentionnés ci-dessus et ne doivent pas comporter de considérations promotionnelles ou financières durant cette phase du processus de sélection.
La sélection des consultants par la Banque intervient lorsqu’elle effectue le processus de recrutement pour les services requis dans le cadre des fonds de coopération bilatérale. Dans ce cas, la Banque accuse réception des manifestations d’intérêt qu’elle a reçues.
Liste restreinte (LR)
- ait l’expérience et les ressources appropriées pour exécuter le projet, avec ou sans cabinets associés ;
- soumette sa proposition basée sur un nombre significatif d’hommes-mois alloués pour les services d’experts internationaux requis dans le cadre du projet ;
- soit capable de fournir un appui adéquat au projet et ait les capacités de conseil et de suivi tout au long de la durée de vie de ce projet.
Méthodes de sélection
- la méthode de sélection basée exclusivement sur la qualité technique, c’est-à-dire l’évaluation de l’expérience et des compétences des cabinets de consultants, la qualité technique de l’offre et la qualité et l’expérience du personnel assigné à la mission — le facteur prix ne sera pas pris en considération ;
- la méthode de sélection basée sur la qualité technique avec considération du prix. C’est une procédure qui combine qualité et prix et fait donc de ce dernier un facteur de considération ; et
- la méthode de sélection qui compare les offres techniques et rend sa décision sur la base du moindre coût – c’est-à-dire la sélection au moindre coût pour des services comparables.
Ces trois méthodes ont recours au système du double pli cacheté— un pli technique et un pli financier. Le pli technique est ouvert en premier et l’évaluation technique s’effectue indépendamment sans ouvrir la proposition financière. Dans tous les cas, une note technique minimale – note satisfaisante est indiquée dans la Demande de propositions.
Dans la première méthode, utilisée pour les missions complexes ou celles dont l’échec aurait un impact important, la priorité est donnée à la qualité, l’expérience et la compétence techniques au cours de la sélection. Le consultant qui présente la meilleure proposition technique et qui obtient la meilleure note technique sera sélectionné sans considération du prix de son offre. La proposition financière sera alors ouverte, discutée et négociée et le contrat sera attribué si les parties parviennent à un accord.
Dans la seconde méthode, les résultats de l’évaluation technique indépendante seront combinés aux notations financières des cabinets qui ont satisfait à la note technique minimale requis. Si la note technique est pondérée dans une fourchette allant de 0,7 à 0,9, la note financière l’est quant à elle, dans une fourchette comprise entre 0,3 et 0,1. Le cabinet qui obtient la meilleure note combinée est invité à négocier.
Dans la troisième méthode, utilisée pour des missions simples, les propositions techniques sont évaluées et classées par ordre, la meilleure note venant en premier. Pour l’évaluation financière, seules les propositions des cabinets de consultants qui ont satisfait aux exigences de notation minimale et dont les notes techniques varient de 10% au maximum par rapport à la meilleure note technique, seront prises en considération. Parmi ces propositions, c’est celle du cabinet qui aura soumis la proposition la moins disante qui sera prise en considération pour l’attribution du contrat. Les nouvelles règles de la Banque approuvées en mai 2008, ne font plus référence à cette variation de 10% par rapport à la meilleure note technique.
Demande de propositions (DDP)
Pour les missions dont la Banque est l’Organe d’exécution, les Demandes de propositions sont également envoyées par messagerie express à tous les candidats sélectionnés par la Banque.
- Une lettre type d’invitation comportant les instructions aux soumissionnaires pour la préparation et la soumission de leur ptoposition ainsi que les critères d’évaluation (à la fois techniques et financiers) :
- Une fiche de données particulières de la Lettre d’invitation contenant des renseignements détaillés de la mission spécifique :
- le mandat
- le projet de contrat
- l’Annexe 1 : les formats pour les offres techniques
- l’Annexe 2 : les formats pour les offres financières
Propositions techniques
Un expert/consultant national doit être un ressortissant du pays de l’emprunteur.
- soient à la retraite ou aient donné leur démission ;
- qu’ils ne soient pas directement impliqués précédemment dans des questions liées à l’assistance technique ; et
- que leur travail ait donné satisfaction durant leurs années de service à la Banque.
Il existe toutefois une restriction à l’embauche des employés de la Banque en qualité de consultants individuels qui s’applique aux employés ayant pris leur retraite au cours de la période 1995/1996, mais cette restriction ne s’applique pas au même profil de personne que celui auquel un cabinet de consultants a recours. Il est nécessaire de consulter l’Unité de passation des marchés et le Département de gestion des carrières et des ressources humaines de la Banque en cas de doute
Offres financières
- Les notes techniques des cabinets évalués (c’est-à-dire les propositions qualifiées techniquement)
- Le prix total offert dans les propositions financières
- Toute éventuelle remise faite sur les offres de prix
- Les conditions (selon le cas) de la proposition.