Vous êtes ici
Réseau africain pour la transparence de la propriété effective

Les flux financiers illicites ou FFI désignent les mouvements transfrontaliers d'argent dont la source, le transfert ou l'utilisation sont illégaux.
Les flux financiers illicites comprennent les transferts d'actifs volés et de richesses illicites des pays à revenu faible et intermédiaire vers les économies avancées. Ces transferts compromettent la capacité des gouvernements à fournir les services et les investissements publics nécessaires à un développement durable et inclusif. Les FFI renforcent également les risques géopolitiques. Ils permettent aux régimes corrompus et autocratiques de se maintenir, de financer des conflits violents et de saper les sociétés démocratiques et fondées sur l'État de droit. Les FFI favorisent également les activités des groupes criminels organisés et des organisations terroristes, qui renforcent l'instabilité, nuisent à l'environnement et aux ressources naturelles et entravent la réalisation des objectifs de développement.
Les pays doivent être capables d’endiguer les flux financiers illicites et de demander des comptes aux corrompus. Un moyen important consiste à concevoir des réformes pour accroître la transparence de la propriété effective. La nécessité de maintenir des informations précises et à jour sur les bénéficiaires effectifs a été identifiée à plusieurs reprises comme un outil essentiel pour lutter contre les FFI, le blanchiment d'argent et la corruption, augmentant ainsi les revenus nationaux pour la réalisation des objectifs de développement durable et de l'Agenda 2063.
Plusieurs efforts internationaux sont déployés pour renforcer les réformes autour de la propriété réelle. Par exemple, le Groupe d’action financière (GAFI), qui fixe les normes d’action internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a récemment mis à jour ses Recommandations et orientations concernant la transparence de la propriété effective, afin d’aider les pays à se conformer aux exigences en matière de propriété effective.
Dans le contexte africain, la 4ème Conférence conjointe Commission de l’Union africaine/Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CUA/CEA) des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique, tenue en 2011, a mandaté la Commission économique africaine pour établir un Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites. Dans son rapport publié en 2015[1], on a souligné la nécessité pour les pays membres de promouvoir la transparence de la propriété. À ce titre, il a recommandé que tous les pays exigent que les informations sur la propriété réelle soient fournies lorsqu'ils constituent des sociétés, et que ces informations soient régulièrement mises à jour et rendues publiques.
Environ 37 des 54 pays africains se sont engagés à accroître la transparence en matière de propriété réelle.[2] Parmi eux, huit pays – le Ghana, le Kenya, la Zambie, le Nigeria, le Botswana, Maurice, le Zimbabwe et les Seychelles – sont connus pour avoir mis en place un registre central couvrant l’ensemble de l’économie.
L’Initiative du Réseau africain pour la transparence de la propriété effective
Sur la base de la nécessité d'améliorer la transparence de la propriété réelle, la Banque africaine de développement s'est associée en 2023 au Bureau des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni et à d'autres partenaires pour lancer le Réseau africain pour la transparence de la propriété effective (AfBOTN), visant à rassembler les partenaires internationaux, avec les gouvernements africains pour soutenir les priorités régionales dans la conduite des réformes. En plus de soutenir les recommandations sur les FFI, il soutient également l’engagement des membres du G7 de 2022 à accroître le soutien aux partenaires africains pour lutter contre le financement illicite en créant 15 registres de propriété réelle supplémentaires.
Cette initiative s’aligne bien avec les priorités stratégiques de la Banque telles qu’énoncées dans la Stratégie pour la gouvernance économique en Afrique et le Plan d’action du Groupe de la Banque pour la lutte contre le blanchiment d’argent et les flux financiers illicites. Les opérations de la Banque nécessitent des informations sur la propriété effective concernant les acquisitions liées au projet.
Les registres de propriété effective offrent aux gouvernements africains et à la communauté internationale des avantages plus larges que le respect des règles de lutte contre le blanchiment d'argent. Il s'agit notamment d'une meilleure mobilisation des recettes nationales, d'une confiance accrue des investisseurs et d'une plus grande facilité d'investissement. L'utilisation des données sur les bénéficiaires effectifs est de plus en plus reconnue comme une bonne pratique dans les transactions commerciales. Elle pourrait contribuer à la réalisation de résultats clés sur la question de la propriété effective, qui sont des engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour la gouvernance économique en Afrique et de la Politique du Groupe de la Banque en matière de prévention du financement du terrorisme. En outre, elle contribue également à la réalisation de l'Objectif de développement durable n° 16 relatif au renforcement des institutions.
Ce que le réseau apporte
- Meilleure visibilité des informations relatives à l'assistance internationale en matière de registres de propriété effective.
- Amélioration de l'efficacité de l'approche et des réseaux d'apprentissage par les pairs.
- Création d'un forum permettant d'identifier les défis communs.
Avantages de l'adhésion
Les gouvernements chargés de la mise en œuvre bénéficient d'un canal de soutien pour partager des informations avec leurs pairs, apprendre comment d'autres pays africains relèvent les défis de la mise en œuvre et accéder à des conseils pratiques sur les meilleures pratiques pour mettre en œuvre les réformes de la propriété effective.
Les agences donatrices bénéficient d'une meilleure visibilité de l'assistance technique existante et prévue pour soutenir les réformes de la propriété effective en Afrique, et d'un canal de soutien permettant de se connecter avec d'autres fournisseurs et de partager les progrès et l'impact des initiatives d'assistance technique.
Pour plus d'informations sur le Réseau, vous pouvez contacter le département de la gouvernance et des réformes économiques de la Banque à :
[1] https://au.int/sites/default/files/documents/40545-doc-IFFs_REPORT.pdf
[2] The map: Worldwide commitments and action | openownership.org