Vous êtes ici
Rencontre inaugurale du Réseau africain pour la transparence de la propriété effective

La Banque africaine de développement et le Bureau des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement du Royaume-Uni (FCDO), soutenus par Open Ownership, ont organisé la première réunion en personne du Réseau africain pour la transparence de la propriété bénéficiaire (AfBOTN), aux Seychelles, du 9 au 10 octobre 2024. L’événement a été accueilli par le gouvernement des Seychelles.
Le réseau AfBOT est une initiative dirigée par les membres — convoquée par la Banque et le FCDO, avec le soutien d’Open Ownership — qui réunit les gouvernements et les partenaires internationaux pour accélérer la mise en œuvre et l'utilisation effective des registres de la propriété effective à travers l'Afrique.
La première réunion en personne a offert l'opportunité aux pays membres du réseau AfBOT et aux partenaires de développement internationaux de discuter des opportunités et des défis liés à la mise en œuvre des réformes sur la propriété bénéficiaire ; d'aborder les priorités identifiées par les pays membres lors des activités du réseau ; et de convenir des prochaines étapes concrètes, y compris du rôle des partenaires internationaux pour soutenir la mise en œuvre effective des registres de propriété effective dans les pays membres.
Des délégations de haut niveau du gouvernement des Seychelles, de l'Union africaine (UA), du gouvernement du Royaume-Uni et de la Banque ont prononcé des discours d'ouverture, dont : M. Naadir Hassan, ministre des Finances, de la Planification nationale et du Commerce du gouvernement des Seychelles ; Lord Collins de Highbury, ministre pour l’Afrique du Bureau des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement du Royaume-Uni ; M. Abdoulaye Coulibaly, directeur des Réformes économiques et de la gouvernance à la Banque ; et M. Patrick Ndzana Olomo, chef de la politique économique et du développement durable, Commission de l'Union africaine.
« L’appel à la transparence de la propriété bénéficiaire en Afrique n’est pas seulement une question de conformité réglementaire ou de respect des recommandations 24 et 25 du Groupe d'action financière (GAFI) ; c’est un impératif moral. En veillant à savoir qui contrôle véritablement les entreprises et les actifs, nous pouvons réduire de manière significative les opportunités de blanchiment d’argent, de flux financiers illicites (FFI), de corruption et d’autres crimes financiers connexes, et instaurer la confiance dans nos institutions », a déclaré Abdoulaye, dans ses remarques d’ouverture. D'autres membres de la Banque présents à l'événement incluent : Kalayu Gebre-selassie, responsable de la division ; John Muvavarirwa, spécialiste principal en gouvernance (Flux financiers illicites) ; et Mosllem Alamir, responsable principal de la gouvernance.
Plusieurs présentations et discussions fructueuses ont eu lieu sur les thèmes suivants : (i) les normes internationales du Groupe d'action financière sur la propriété effective, en particulier les recommandations 24 et 25 et le résultat immédiat 5 qui traite des propriétés effectives et de la transparence des personnes et arrangements juridiques ; (ii) la mise en place de systèmes efficaces de propriété bénéficiaire ; (iii) les preuves et leçons tirées des réformes de la propriété bénéficiaire ; (iv) la durabilité et le financement des réformes de la propriété bénéficiaire ; (v) les stratégies pour garantir la conformité avec les normes internationales ; (vi) les dernières approches sur la qualité des données et leur vérification, et (vii) les prochaines étapes pour la transparence de la propriété bénéficiaire.
Les participants étaient des responsables de haut niveau, principalement issus des bureaux du registre général (pour les personnes et arrangements juridiques) et des unités de renseignement financier. Des représentants de partenaires de développement internationaux étaient également présents, notamment l'Union africaine, l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives, l'Union européenne, le FMI, Open Government Partnership, le Département britannique pour les affaires et le commerce, l'ONUDC, USAID et la Banque mondiale. Les organismes régionaux du style GAFI présents étaient le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) et le Groupe anti-blanchiment d'argent de l'Afrique de l'Est et du Sud (ESAAMLG).
Dans l'ensemble, le concept de propriété bénéficiaire est apparu comme un élément clé pour améliorer la responsabilité, lutter contre les flux financiers illicites et la corruption, améliorer la mobilisation des ressources domestiques et favoriser le développement économique. Le besoin de coopération et de collaboration continues entre les gouvernements responsables de la mise en œuvre, les partenaires de développement internationaux, le secteur privé et les organisations de la société civile est apparu comme un pilier fondamental de la mise en œuvre réussie des réformes en propriété effective. Cela inclut des domaines tels que les réformes juridiques, réglementaires et institutionnelles de la propriété effective, le développement de mécanismes pour garantir des informations de pripriété effective adéquates, exactes et actualisées. En plus de renforcer la sensibilisation et la compréhension à travers des formations continues, les membres ont également été encouragés à renforcer et à appliquer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour garantir la conformité. Le rôle des organisations de la société civile est crucial dans la promotion de la transparence de la propriété bénéficiaire. Elles assurent la responsabilité des gouvernements, plaident pour une législation plus stricte et contribuent aux campagnes de sensibilisation du public. À cet égard, un soutien par l’assistance technique, les ressources financières, techniques et humaines a été identifié comme un domaine nécessitant une intervention continue.
Pour plus d'informations sur le AfBOTN, vous pouvez contacter le Département de la gouvernance et des réformes économiques de la Banque à l'adresse [email protected].