Jugements
14-mar-2012
Requête 2011-06 - Jugement du 9 mars 2011
Le 15 juillet 2011, le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement a rendu un jugement sur la requête N°2010/02 présentée par la...
13-mar-2012
Requête 2011-06 - Jugement du 9 mars 2011
I. LES FAITS
1. Le 15 juillet 2011, le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement a rendu un jugement sur la requête N°2010/02...
15-fév-2012
Requête 2000-08 - Décision du 09 novembre 2001
DECISION DU TRIBUNAL RENDU LE 9 NOVEMBRE 2001
I. LA REQUÊTE
1. Le 31 août 2001, le Défendeur a introduit auprès du Tribunal une requête en...
15-fév-2012
Requête 2000-08 - Décision du 09 novembre 2001
Requête en interprétation du jugement avant dire droit rendu le 25 juillet 2001 par le Tribunal sur la demande de rejet d’un document additionnel,...
10-oct-2011
Requête 2011-01 - Jugement du 15 juillet 2011
La Banque demande le rejet sommaire d'une requête introduite par M. A. R. R. Le Requérant demande la révision d'une décision du Comité d'appel, qui a...
05-oct-2011
Requête 2011-01 - Jugement du 15 juillet 2011
I. LES FAITS
1. La Banque demande le rejet sommaire d'une requête introduite par M. A. R. R. Le Requérant demande la révision d'une décision du...
05-oct-2011
Requête 2011-02 - Jugement du 15 juillet 2011
I. LES FAITS
1. La Requérante, Mme L. T. K. M., ressortissante tanzanienne, a été recrutée à la Banque africaine de développement (BAD) et a pris...
05-oct-2011
Requête 2011-02 - Jugement du 15 juillet 2011
La Requérante, Mme L. T. K. M., ressortissante tanzanienne, a été recrutée à la Banque africaine de développement (BAD) et a pris ses fonctions le 29...
16-juil-2010
Requête 2009-01 - Jugement du 29 juin 2010
Le Requérant, M. K. M. R., ressortissant égyptien, a été recruté et a pris ses fonctions à la Banque africaine de développement (BAD) le 2 juin 2007...