Jugements
16-juil-2010
Requête 2007-06 - Jugement du 29 juin 2010
La Requérante, Mme Clotilde Anne Isabelle Baï, est entrée à la Banque le 14 avril 2000. Au moment des faits, elle occupait le poste d'architecte...
16-juil-2010
Requête 2010-01 - Jugement du 29 juin 2010
Le 13 novembre 2009, le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement a statué sur la requête N°2008/03 de M. H. N-M contre la...
16-juil-2010
Requête 2009-02 - Jugement du 29 juin 2010
INTRODUCTION
La Banque demande le rejet d’une requête déposée par M. Lassissi Abibou au motif que celle-ci a été introduite au-delà de la période...
16-juil-2010
Requête 2010-01 - Jugement du 29 juin 2010
I. LES FAITS
1. Le 13 novembre 2009, le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement a statué sur la requête N°2008/03 de M. H....
16-juil-2010
Requête 2009-02 - Jugement du 29 juin 2010
La Banque demande le rejet d’une requête déposée par M. Lassissi Abibou au motif que celle-ci a été introduite au-delà de la période de 90 jours...
16-juil-2010
Requête 2007-06 - Jugement du 29 juin 2010
Jugement n°72 du Tribunal rendu le 29 juin 2010
I. LES FAITS
1. La Requérante, Mme Clotilde Anne Isabelle Baï, est entrée à la Banque le 14...
16-juil-2010
Requête 2009-01 - Jugement du 29 juin 2010
I. LES FAITS
1. Le Requérant, M. K. M. R., ressortissant égyptien, a été recruté et a pris ses fonctions à la Banque africaine de développement (...
01-fév-2010
Requête 2008-06 - Ordonance du 13 novembre 2009
Considérant que Mme Clotilde BAI a saisi le Tribunal Administratif de la Banque Africaine de Développement d’une requête déposée le 18 septembre 2007...
01-fév-2010
Requête 2008-04 - Jugement du 13 novembre 2009
Le Requérant, M. S. Z. M., a été recruté par la Banque africaine de développement le 14 juillet 1993. Au moment des faits qui ont donné lieu au dépôt...