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Comité Banque africaine de développement – Société civile

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La Banque africaine de développement a d'abord établi un Comité BAD - Société civile en 2000, conformément à la Politique de coopération avec la société civile en 1999. En 2012, la BAD a adopté le nouveau Cadre d'engagement renforcé avec les organisations de la société civile (OSC) en lien avec sa Stratégie décennale 2013-2022. Le Comité BAD-OSC a ensuite été revitalisé avec des termes de référence approuvés en 2015.

A.  Mandat et rôle du comité

Le mandat du Comité Banque africaine de développement-OSC a pour objectif de conseiller et de forger des relations solides entre la BAD et la communauté des OSC ; et d’appuyer la Banque pour qu’elle rende compte de la mise en œuvre du Cadre d’engagement révisé de la banque avec les OSC ainsi que tous les autres engagements qui en découleront. Le rôle du Comité est le suivant:

  1. Donner une orientation stratégique pour la mise en œuvre du Cadre d’engagement avec les OSC actualisé et son Plan d’action, ainsi que les priorités et les étapes pour cette mise en œuvre ; 

  2. Conseiller la Banque sur les indicateurs du cadre de mesures de résultats du Plan d’action d’engagement de la société civile de la BAD ; 

  3. Faire le suivi de la performance de la BAD sur le cadre de mesure des résultats ; 

  4. Servir de forum de dialogue pour ce qui marche ou non en matière d’engagement avec la société civile, et faire des propositions de modifications nécessaires ; 

  5. Servir de véhicule d’information et de partage d’expériences ; 

  6. Servir d’interlocuteur entre la BAD et la communauté des OSC ; 

  7. Renforcer la communication entre la BAD et la communauté des OSC ; 

  8. Aider la BAD à faire appel à la large communauté des OSC, notamment pour le Forum des OSC. 


B.  Composition du Comité Banque africaine de développement-OSC

Le comité comprend un maximum de 20 membres. La moitié des membres du Comité représente les organisations de la société civile et l'autre moitié représente la Banque. Le mandat de chaque comité est d'une durée de 2 ans. 

Le/la Président du Comité devrait être un/une Vice–Président désigné par la direction supérieure de la Banque. Le/la Directeur du Département en charge de l’engagement avec la société civile est membre du Comité et le/la Manager au sein du département en charge de l’engagement avec la société civile sera le Secrétariat du Comité. Les autres membres du Comité comprendront les Directeurs/trices des Départements en charge des High 5 ainsi que d’autres départements tels que le Bureau du Directeur de Cabinet, Le Secrétariat Général, l’Unité de Mécanisme indépendant de recours, le Département en charge des sauvegardes environnementales et sociales, le Département en charge de la lutte contre la corruption, le Département en charge de la Communication et des relations extérieures ; etc.

Les membres des OSC sont sélectionnés en tant que représentants de leurs organisations. Les représentants des OSC sont invités à se joindre au Comité sur invitation du/de la Présidente du Comité, sur la base du processus de sélection, géré par la BAD. Le nombre de membres du Comité par sous-région se fonde sur le nombre proportionnel des pays membres régionaux par sous-région – deux membres d’OSC proviennent de chacune des trois sous-régions suivantes du continent : l’Afrique australe, Afrique de l’ouest et l’Afrique de l’est ; et un membre chacun pour l’Afrique du Nord et Afrique centrale. En outre, un membre d’OSC provient d’une ONG internationale active en Afrique.

Tous les membres OSC du Comité doivent avoir une expertise sectorielle dans les domaines prioritaires de travail opérationnel de la Banque, présentée au paragraphe 2 et une expérience sur les questions des États fragiles/en transition ou touchés par un conflit. Les OSC dans une même région sont encouragées à se consulter entre eux faire faire acte de candidature. 


La composition du Comité doit tenir compte de l’équilibre de genre et avoir au moins deux membres représentant les jeunes dans le Comité.

Les OSC membres du Comité doivent représenter aussi bien leur propre organisation ainsi que les OSC de leur région géographique et leur secteur d’intervention (si applicable). À ce titre, il est attendu des OSC membres du Comité de consulter les membres de leur sous-région avant les réunions du Comité et de faire le feedback des conclusions des réunions du Comité à leurs circonscriptions/régions.

Les OSC membres du Comité élisent un/une Vice-président parmi eux. Le/la Vice-président coordonne les OSC membres du Comité BAD-Société civile au besoin. 


Le Comité peut inviter, s’il le juge utile, des experts extérieurs à participer à ses réunions. 


C.  Critères de sélection des membres OSC

Outre les caractéristiques de composition du Comité discutés ci-dessus, chaque membre du Comité doit :

  1. Être le leader ou tenir une position importante dans son OSC ; 

  2. Provenir d’une OSC officiellement reconnue et enregistrée dans au moins un pays 
membre régional ; 

  3. Provenir d’une OSC qui peut montrer des évidences de bonne gouvernance à travers des rapports d’audit ; 

  4. Provenir d’une OSC visible et ayant une base solide ; 

  5. Provenir d’une OSC qui fait preuve d’intégration du genre dans ses opérations. 


D.  Plan de travail et produits 

Le Comité se réunit au moins deux fois l’an et plus souvent si convenu entre les membres. Le Président convoque les réunions et conviendra du lieu et les dates en consultation avec les autres membres. 


Le programme des réunions du Comité est élaboré en avance, en consultation avec les membres.


Le Secrétariat est responsable de la logistique de la réunion et produit les comptes rendus dans les deux semaines suivant la fin de la rencontre. Les comptes rendus doivent être distribués aux membres pour leurs commentaires et amendements et le compte rendu final doit être produit au plus tard un mois après la fin de la réunion. 


Le Comité élabore un rapport annuel à la fin de chaque année calendaire. Le rapport annuel est disponible sur le site web de la Banque africaine de développement. 


E.  Implications financières


Les OSC membres du Comité sont nommés sans aucune compensation financière. Les dépenses, tels que les voyages, l’hébergement et les per diem, lors les réunions du Comité et les autres activités (comme les consultations avec OSC par exemple) sont couvertes par la BAD, tel que convenu au préalable et en lien avec les règlements et le budget alloué au travail du Comité.

Dernière mise à jour : 10-nov-2025