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Prêts du Groupe de la Banque africaine de développement

Les prêts standard de la Banque sont classés en prêts à garantie souveraine (PGS) ou en prêts à garantie non souveraine (PGNS). Le guichet de la Banque Africaine de Développement (BAD ou la Banque) accorde des prêts à des clients souverains et non souverains à des conditions non concessionnelles. Les PGS, consentis à un pays membre régional (PMR) ou à une entreprise du secteur public d’un PMR, bénéficient de la garantie explicite du PMR sur le territoire duquel est domicilié l’emprunteur. Les institutions multinationales sont éligibles aux prêts à garantie souveraine si ces prêts sont garantis par un ou plusieurs des PMR où le projet sera exécuté. Pour les clients bénéficiant d'une garantie souveraine, le produit de prêt proposé est le prêt a flexibilité totale (PFT).
Les PGNS sont octroyés à des entreprises du secteur public, sans exigence de garantie souveraine du gouvernement hôte, ou à des entreprises du secteur privé dans tous les PMR, à condition qu’elles répondent à des critères d’éligibilité spécifiques. Pour les clients ne bénéficiant pas d’une garantie souveraine et le secteur privé, le produit de prêt offert est le prêt à marge fixe (PMF).
Prêts à garantie souveraine (PGS)
En réponse à la demande des emprunteurs d’accéder à un produit de prêt flexible qui favoriserait une gestion dynamique de la dette et s’adapterait facilement aux besoins spécifiques en termes d’échéances et de profils de risque, la Banque a lancé le prêt à flexibilité totale (PFT) en mars 2016 au profit de ses emprunteurs souverains et de ses emprunteurs à garantie souveraine éligibles au guichet de prêts non concessionnels (BAD).
Le PFT combine un produit de prêt standard avec une structure de tarification basée sur la maturité et des produits de gestion des risques intégrés. Le PFT peut être appliqué comme (i) prêt régulier aux emprunteurs souverains éligibles de la BAD pour financer un projet, ou comme (ii) opération à l’appui des réformes spécifiquement pour financer la mise en œuvre de la réforme du secteur public, ou encore en tant que (iii) financement axé sur les résultats (FAR) lorsque le décaissement du prêt est lié à l’obtention de certains résultats par l’emprunteur. Le PFT peut également être structuré de manière à impliquer des syndications de prêts parallèles et A/B.
La formule de prêt du PFT est la suivante : taux de base + marge de financement de la BAD + marge de prêt souverain + taux d'ajustement de l'écart (le cas échéant) + prime de maturité (le cas échéant).
Les produits intégrés de gestion des risques offrent deux options aux emprunteurs : (i) convertir le taux flottant en taux fixe, le reconvertir en taux flottant et revenir au taux fixe pour une partie décaissée du prêt et (ii) établir le plafond ou le tunnel du taux de base pour une partie décaissée du prêt et constituant des options de conversion du taux de base, et (iii) convertir en toute autre monnaie de prêt approuvée par la BAD, la monnaie d’origine du prêt, en partie ou en totalité, des montants non décaissés et/ou décaissés (option de conversion de devise). L’emprunteur peut exercer l’une ou l’autre de ces options, y compris les conversions automatiques du taux de base à chaque décaissement ou à la fin de tous les décaissements, en envoyant des demandes à la Banque à cet effet lorsqu’il le souhaite à tout moment pendant la durée du prêt ou en le mentionnant dans le contrat de prêt ex ante.
Le Conseil d'administration a approuvé l'introduction du taux d'ajustement de la marge dans tous les accords de prêts entièrement flexibles de la BAD approuvés à partir du 1er janvier 2023. Cette mesure est conforme au cadre de viabilité financière à long terme de la Banque, approuvé par le Conseil d'administration en décembre 2020. À ce titre, la Banque a mis en place certaines mesures de contrôle stratégique qui pourraient obliger la direction à recommander d'éventuels ajustements de la tarification des prêts souverains de la Banque pour examen par le Conseil d'administration de temps à autre. Le taux d'ajustement de la marge est un ajustement (à la hausse ou à la baisse) de la marge de prêt exprimé en pourcentage annuel, tel que déterminé de temps à autre par le Conseil d'administration et applicable à partir du début de la première période d'intérêt suivant son approbation par le Conseil.
La tarification sur la base de la maturité permet aux emprunteurs de choisir une maturité allant jusqu'à 25 ans, y compris un délai de grâce allant jusqu'à 8 ans, contre une prime de maturité ascendante en fonction de la combinaison exacte de la durée et du délai de grâce choisis. L'échéance moyenne du prêt est utilisée pour déterminer la prime de maturité. Une feuille de calcul est disponible pour simuler différents profils d'amortissement et déterminer l'échéance moyenne du prêt et la prime de maturité correspondante. La feuille de calcul est disponible ici.
Les taux de prêt applicables aux prêts à garantie souveraine du guichet BAD sont mis à jour tous les six mois et affichés ici. Pour les conditions de prêt complètes liées au PFT, voir ici.
Prêts à garantie non souveraine (PGNS)
Les prêts à garantie non souveraine sont consentis exclusivement par le biais du guichet non concessionnel du Groupe de la Banque, le guichet BAD. Ils sont consentis sous la forme de prêts à marge fixe (PMF), autrement dit des prêts standards dont la tarification est assortie d’une marge de prêt basée sur le risque, laquelle est fixée pour la durée du prêt et ajoutée au taux de base. La Banque propose plusieurs structures de prêt à marge fixe, notamment des lignes de crédit, des prêts aux entreprises, des syndications de prêts parallèles et A/B et des prêts en monnaie locale.
Les prêts a garantie non souveraine de la Banque sont proposés dans le cadre de la tarification des prêts à marge fixe avec un principe de répercussion des coûts (y compris pour les prêts en monnaie locale) afin de garantir que le coût global des fonds est entièrement couvert. Les PMF en monnaie locale sont également disponibles dans un certain nombre de monnaies africaines. Pour les conditions du prêt à marge fixe, cliquez ici.
Outre les principales monnaies de prêt désignées pour le guichet de la BAD, à savoir l'EUR, l'USD, le JPY et le ZAR, et sous réserve des conditions du marché (disponibilité d'opportunités de financement en monnaie locale ou d'opportunités de swap), les PMFs peuvent être disponibles dans toute monnaie locale africaine désignée comme monnaie de prêt par la Banque, sur la base de la meilleure diligence possible. Les monnaies locales africaines actuellement disponibles sont la livre égyptienne (EGP), le franc CFA d'Afrique de l'Ouest (XOF), le franc CFA d'Afrique centrale (XAF), le franc rwandais (RWF), le cedi ghanéen (GHS), le naira nigérian (NGN), le pula du Botswana (BWP), le metical mozambicain (MZN), les shillings kényan, tanzanien et ougandais (respectivement KES, TZS et UGX) et le kwacha zambien (ZMW).
La Banque peut également proposer son produit PMF sur une base garantie ou non garantie. Les sûretés peuvent prendre diverses formes, notamment des hypothèques sur le site du projet et/ou d'autres biens immobiliers pertinents, des sûretés de premier rang sur les actions de l'entité emprunteuse, des comptes bancaires, des équipements et d'autres actifs, la cession (à titre de sûreté) de contrats de projet et de créances, des garanties fournies par des promoteurs ou autres. Elle peut également accorder ses prêts sur une base senior ou subordonnée.
Veuillez contacter [email protected] pour obtenir de plus amples informations.
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