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Modalités et conditions des prêts à flexibilité totale (PFT)

Principales conditions applicables aux prêts souverains du guichet BAD
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Caractéristiques du prêt |
Description |
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Éligibilité |
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Montant |
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Monnaie du prêt |
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Maturité |
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Différé d’amortissement |
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Remboursements |
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Date de paiement |
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Taux d’intérêt* |
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Taux de base
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Taux de base flottant :
La possibilité est offerte à l’emprunteur d’échanger le taux de base flottant contre un taux de base fixe en demandant à la BAD d’effectuer un échange sur tout ou partie du montant entièrement décaissé et non remboursé au moment de tout décaissement, après tous les décaissements ou à tout moment pendant la durée du prêt, selon la décision de l’emprunteur. L’emprunteur peut demander un taux de base fixe en envoyant une demande, une fois sa décision prise à tout moment pendant la durée du prêt. L’emprunteur peut également opter pour la conversion automatique du taux de base à chaque décaissement ou a la fin de tous les décaissements en le prévoyant dans l’accord de prêt ou par le biais d’une demande spécifique. |
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Marge sur coût d’emprunt |
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Marge sur prêt |
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Marge d’ajustement |
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Échéance moyenne du prêt |
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Prime de maturité |
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Commission d’ouverture |
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Commission d’engagement |
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Conversion du taux de base |
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Conversion de la monnaie du prêt |
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Couts de résiliation de la conversion |
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*Une calculatrice est disponible pour permettre à l’emprunteur de simuler différents profils d’amortissement et de déterminer l’échéance moyenne du prêt. La feuille de calcul est disponible ici.
**Les options de conversion et les frais de transaction sont soumis aux directives de conversion de la Banque, disponibles en ligne ici.
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