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Directives de conversion – Prêts à flexibilité totale

Conversion du taux d’intérêt
Un emprunteur éligible au prêt à flexibilité totale peut convertir le taux flottant en taux fixe, le reconvertir en taux flottant et revenir au taux fixe pour la totalité ou une partie du montant du prêt décaissé ou non encore décaissé. Cette option de conversion peut être exercée par l’emprunteur à tout moment pendant la durée du prêt. La conversion du taux de base peut être structurée pour la durée totale ou restante du prêt ou pour une durée plus courte. En d’autres termes, l’emprunteur peut demander une conversion du taux d’intérêt pour une période plus courte que la durée totale ou restante du prêt. Les conditions de fixation et/ou de non-fixation du taux d'intérêt refléteront les conditions et le coût de la (des) transaction(s) dérivée(s) compensatoire(s) de la Banque et s'appliqueront à l'échéance restante du prêt.
Plafonds et tunnels de taux d’intérêt
Les emprunteurs qui reçoivent un prêt à flexibilité totale peuvent bénéficier d’un plafonnement (fixation d’une limite supérieure) et d’un tunnel (fixation d’une limite supérieure et inférieure) pour tout ou partie des soldes des prêts décaissés et non remboursés. Les conditions des plafonds ou des tunnels de taux d'intérêt refléteront les conditions et le coût de la (des) transaction(s) dérivée(s) compensatoire(s) de la Banque et pourront être appliquées pour la durée restante du prêt. La Banque peut également accepter des demandes de plafonds de taux d'intérêt pour une période plus courte que l'échéance totale du prêt. Les conditions des plafonds de taux d'intérêt ou des tunnels reflèteront les conditions et le coût de la ou des transactions dérivées compensatoires de la Banque et s'appliqueront à l'échéance restante du prêt.
Conversion de devises
Les emprunteurs éligibles aux PFT peuvent changer la monnaie de prêt de tout ou partie des montants non décaissés et/ou décaissés du prêt pendant la durée du prêt. La nouvelle monnaie de prêt s’appliquera pour la durée restante ou totale du prêt ou pour la durée plus courte choisie, après acceptation de cette demande par la Banque. Il convient de noter que la Banque peut ne pas être en mesure d'offrir des transactions entièrement financées pour les conversions en monnaie locale et peut donc limiter les offres à des conversions non livrables. Les conditions de la conversion de devises refléteront les conditions et le coût de la (des) transaction(s) dérivée(s) compensatoire(s) de la Banque, le cas échéant, et s'appliqueront à la durée restante du prêt.
Tarification de la conversion
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CONVERSION |
FRAIS DE TRANSACTION PFT |
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Conversion du taux d’intérêt : Fixation initiale du taux de base jusqu’à l’échéance complète du prêt pour des montants pouvant atteindre l’encours du prêt. Nouvelle fixation ou révision du taux |
0 * 3 pb par an
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Conversion de devises** :
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3 pb par an 4 pb par an 2 pb par an |
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Plafonds et tunnels de taux d’intérêt |
6,25 pb *** |
À l’exception de la fixation des taux d’intérêt telle que décrite ci-dessus :
(*) Pour une conversion en monnaie locale, une commission annuelle de 0,02 % du montant principal couvert sera exigible de l’emprunteur.
(**) Les frais de conversion sont exprimés en pourcentage du montant principal concerné et sont des frais uniques.
Les frais de conversion ne sont pas remboursables et sont applicables à chaque opération de conversion. La Direction de la Banque peut réviser les frais de transaction de temps en temps.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter [email protected]
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