Rapports sur la conformité

24-mai-2018

Mécanisme indépendant d’inspection - Rapport annuel 2017

L‘Unité de vérification de la conformité et de médiation (BCRM) et les experts du Mécanisme indépendant d’inspection (MII) ont réalisé avec succès le programme de travail de l’année 2017. Cela a été rendu possible par l’étroite collaboration des personnes affectées qui ont saisi le Mécanisme et la Direction de la Banque, et des services d’exécution de projet concernés. Le concours du Conseil d’administration et du Président de la Banque a été des plus précieux.
13-déc-2017

Mécanisme indépendant d’inspection - Rapport annuel 2016

Je me félicite des résultats obtenus en 2016 par le Mécanisme indépendant d’inspection(MII). En effet, grâce à ses fonctions de résolution de problèmes et de vérification de la conformité, le MII a rendu d’importants services à ses utilisateurs. Ainsi, les interventions du MII de ces dernières années ont permis à 500 ménages et six villages de bénéficier d’un accès plus facile à l’eau et de restaurer leurs terres qui avaient été endommagées par la construction du projet d’autoroute Marrakech- Agadir au Maroc. La plainte concernant cette affaire est maintenant close.
06-oct-2017

Afrique du sud - Projet de centrale électrique de Medupi - Enregistrement de la requête N° RQ2010/2

L’ENREGISTREMENT DE LA REQUÊTE du Mécanisme indépendant d’inspection
19-sep-2016

Mécanisme indépendant d’inspection - Rapport annuel 2015

CRMU a continué d’enregistrer des progrès dans le traitement des plaintes en cours émanant du Maroc, du Kenya, d’Afrique du Sud, de Tanzanie et d’Ouganda. Au nombre des nouvelles affaires présentées à CRMU, on peut citer les requêtes habituelles visant l’exécution d’une vérification de la conformité ou la résolution de problèmes, outre une requête appelant CRMU à faciliter le rapprochement de parties.
12-aoû-2016

Tanzanie - Enregisrement de la Requête - Vérification de la conformité N° RQ2012/1

Projet: Projet d’appui au secteur routier II en Tanzanie
12-aoû-2016

Ouganda - Projet d’amélioration des Services de Santé de L’hôpital de Mulago et de la Ville de Kampala - Enregistrement de la requête N° RQ 2014/1

Projet: D’amélioration des Services de Santé de L’hôpital de Mulago et de la Ville de Kampala, Ouganda
12-aoû-2016

Plainte concernant le "projet d'amélioration des services de santé à l’hôpital central national de Mulago et à Kampala (Ouganda)

Enregistrée le 17 mars 2014 par CRMU, la plainte a été déposée par une famille qui affirmait que le Centre de santé Kawempe, en cours de réhabilitation et de transformation en hôpital de référence, sur financement de la Banque, était situé sur une propriété qui appartenait à feu leur père, le Dr. Sembeguya. L'éminent médecin a acquis la propriété (le lot 73) en 1948 et y a construit sa maison et ensuite une clinique privée en 1954. Il aurait été enlevé et tué en 1973, vraisemblablement par le gouvernement, et la clinique aurait été arrachée à la famille en 1974 et donnée à la ville de Kampala...
12-aoû-2016

Fact Finding Mission Report

CRMU received the Request in Annex 1 of this Addendum dated 14 February, 2014 related to the Bank financed Kawempe rehabilitation project in Kampala, Uganda. The complaint was submitted by a family who alleged that the Kawempe Health Center being rehabilitated and transformed into a Referral Hospital with Bank financing is a property that belonged to their father, the late Dr Sembeguya. The prominent physician acquired the Plot in 1948 and built his home and subsequently a private clinic on the land in 1954. He is alleged to have been abducted and killed in 1973 by Former President Idi Amin’s...
16-avr-2015

Révisée Règlements et Procédures du MII 2015

L’Unité de vérification de la conformité (« CRMU »), placée sous l’autorité d’un Directeur (le «Directeur de CRMU»), est le point focal d’un Mécanisme indépendant d’inspection (« MII ») créé par les Conseils d’administration de la Banque africaine de développement (la « Banque ») et du Fonds africain de développement (le « Fonds »). Initialement crée en application des résolutions B/BD/2004/9 – F/BD/2004/7 et B/BD/2004/10 adoptées par les Conseils d’administration le 30 juin 2004 (ci-après dénommées collectivement la « Résolution »). La Résolution a depuis été amendé deux fois, dont la...
10-avr-2015

Résolution des conseils d'administration portant création du MII 2015

l’Accord portant création de la Banque africaine de développement (la "Banque"), en particulier les articles 1 (But), 2 (Fonctions), 4 (Structure), 8 (Fonds spécial), 13 (Opérations ordinaires et opérations spéciales), 32 (Conseil d’administration : Pouvoirs), 52 (Actions en justice) et 53 (Insaisissabilité des avoirs et des archives);
14-juil-2014

Rapport annuel 2014 du mécanisme indépendant d'inspection

En 2014, l'activité de CRMU s'est essentiellement centrée sur la seconde revue du MII, trois nouvelles plaintes, le suivi des médiations et des dossiers de vérification de la conformité en cours, et les activités d'information auprès des intervenants, en particulier du secteur privé.
10-mar-2014

Ouganda - Projet d’amélioration des Services de Santé de L’hôpital de Mulago et de la Ville de Kampala - Requête relative à une résolution de problème N° RQ 2014/1

10-mar-2013

Sénégal - Autoroute Dakar-Diamniadio - Enregistrement de la requête N°RQ2011/1

Projet: Autoroute Dakar - Diamniadio
06-mar-2013

Rapport annuel 2013 du mécanisme indépendant d'inspection

Le Groupe de la Banque africaine de développement a mis en place un système solide de supervision et de responsabilité, composé de plusieurs instruments1. Le Mécanisme indépendant d’inspection (MII), administré par l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU), fait partie de ce système destiné à renforcer la responsabilité et la transparence dans les activités de la Banque. CRMU remplit trois fonctions principales, à savoir l’administration du MII, la résolution de problèmes/la médiation, et la sensibilisation. Les Conseils d’administration ont créé le MII en 2004 pour...
01-mar-2013

Senegal - Closure Report - Senegal-Dakar-Diamniado Highway Project -Request N RQ2011-01

The Compliance Review and Mediation Unit (CRMU) would like to acknowledge the support of the Requestors, the National Investment Promotion and Major Projects Agency (APIX), Lead Afrique Francophone, the African Development Bank Management and the Bank's Regional Office in Senegal. The technical assistance provided by these project stakeholders facilitated considerably the assessment of the Request related to Dakar-Diamniadio Highway Project in Senegal and CRMU processing of the complaint through a problem solving exercise. The successful handling of the Request is the subject of this Report.
11-déc-2012

Rapport annuel 2012 du mécanisme indépendant d'inspection

La mission du Mécanisme indépendant d'inspection (MII) consiste à offrir aux personnes qui ont subi un préjudice résultant des projets financés par la Banque, la possibilité de soumettre leurs plaintes. Le MII traite ces requêtes de deux manières : (a) la résolution de problèmes (médiation), facilitée par le Directeur de CRMU et / ou (b) vérification de la conformité (enquête), effectuée par le Panel indépendant des experts du MII.
29-oct-2012

4ème Rapport de suivi du MII - Ouganda Projet d’hydroélectricité de Bujagali et Projet d’interconnexion de Bujagali

L’équipe de suivi du MII souhaite remercier les requérants, l’Association nationale des professionnels de l’environnement (NAPE), les représentants du gouvernement, le promoteur du projet, les personnes affectées par le projet et le personnel de la Banque qui lui ont fourni des renseignements et ont bien voulu avoir des discussions avec elle en vue de la préparation de ce 4e rapport de suivi des projets d’hydroélectricité et d’interconnexion de Bujagali lors de la mission de l’équipe en Ouganda, du 6 au 10 août 2012.
20-sep-2012

Afrique du sud - Projet de centrale électrique de Medupi - Requête de vérification de la conformité N° RQ2010/2

Les experts du MII qui ont conduit le processus du rapport, Professeur Daniel D. Bradlow et Dr. Richard E. Bissell, remercient les Requérants, le personnel et la Direction du groupe de la Banque pour toute l’aide qui leur a été apportée au cours de la préparation du présent Rapport. Ils expriment leur gratitude à toutes les personnes qui ont facilité la visite du Panel de vérification du MII en Afrique du Sud, à toutes les personnes et organisations qui ont été disposées à répondre aux questions et à fournir des informations lors de diverses réunions avec les experts du MII en Afrique du Sud...
17-sep-2012

Tanzanie - Projet d’appui au secteur routier II - Requête relative à une résolution de problème N° RQ2012/01

L’Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU) a reçu, le 5 juin 2012, une requête concernant le Projet d’appui au secteur routier II en Tanzanie, qui est financé par le Groupe de la Banque africaine de développement. La requête a été déposée par M. Abdul Ali Dello (ci-après dénommé « le requérant principal ») et M. Omari Saidi Fusa. Elle concerne en particulier, le tronçon Dodoma-Babati qui est l’un des trois tronçons qui doivent être remis à niveau par le projet. Le problème principal des requérants est qu’ils ont reçu de l’agence nationale des routes de la Tanzanie (...
25-juin-2012

Rapport annuel 2011 du mécanisme indépendant d'inspection

Le Mécanisme indépendant d’inspection (MII) a été mis en place en 2004 par la Résolution de principe des Conseils d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD). Le mécanisme est devenu opérationnel en 2006 avec la nomination du premier directeur de l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU) qui administre le MII. Les règles et procédures de fonctionnement du MII ont été adoptées par les Conseils d’administration en juillet 2006. A la suite de l’examen de la performance du MII en 2009, les Conseils d’administration ont approuvé en 2010 les règles...