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Protection des lanceurs d’alerte

La Politique
Afin de renforcer la bonne gouvernance et la transparence, le Groupe de la Banque s’est doté en 2023 d’une Politique de dénonciation, qui permet de signaler les actes de fraude, de corruption et de mauvaise conduite du personnel à travers des canaux bien définis et de protéger les lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles.
Le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC) est désigné comme le protecteur/défenseur des lanceurs d’alerte. Il a pour mandat de coordonner la mise en œuvre de la Politique et d'enquêter sur les allégations de représailles.
Lanceur d’alerte
L’expression « lanceur(s) d’alerte » désigne toute personne ou entité qui s’engage de plein gré et de bonne foi dans une activité protégée. Il en est de même d’une personne ou d’une entité dont il est démontré qu’elle était sur le point de se livrer à une activité protégée. Ces personnes ou entités comprennent, sans s’y limiter, le personnel de la Banque, les membres des conseils d’administration et les parties externes.
Les activités protégées
« Activité(s) protégée(s) » désigne(nt) le fait de :
- signaler de bonne foi, par un canal de dénonciation tel que défini dans la présente Politique, une allégation de :
- faute ;
- pratique sanctionnable ;
- collaborer avec le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption ou le Comité d’éthique des conseils d’administration, en cas de sollicitation dans l’exercice de leurs fonctions respectives ;
- participer à un audit, une inspection ou à une enquête ;
- participer, à quelque titre que ce soit, aux règles, procédures ou processus internes du Groupe de la Banque en matière de discipline et/ou de règlement des litiges, y compris en tant que déclarant, plaignant, témoin ou conseiller accompagnant et/ou assistant le personnel de la Banque ou un membre des conseils d’administration ;
- demander réparation à la suite d’une décision administrative actée dans le cadre des procédures internes applicables du Groupe de la Banque, y compris le Tribunal administratif.
Confidentialité
PIAC garantit la confidentialité de l’identité des lanceurs d’alerte et des plaignants. Un plaignant peut choisir de signaler une présumée faute ou pratique sanctionnable de manière anonyme et la Banque prendra toutes les mesures pour en préserver l’anonymat.
Représailles
« Représailles » désigne tout acte de discrimination, de rétorsion, de harcèlement ou de vengeance, direct ou indirect, insinué ou exercé à l’encontre d’un témoin ou d’un lanceur d’alerte ou de toute personne identifiée à tort comme tel, parce qu’il a fait, est sur le point de faire, ou est présumé avoir fait, une dénonciation conformément à la présente Politique ; ou, dans le cas d’un témoin, parce que celui-ci serait sur le point de fournir des informations en rapport avec une activité protégée.
Dans le cadre des mesures générales de dissuasion, la Banque informera officiellement son personnel des sanctions imposées pour les représailles, quelles qu’elles soient.
Réparations pour les lanceurs d’alerte
Selon les circonstances, la Banque peut offrir des mesures de protection provisoires ou définitives aux lanceurs d'alerte qui subissent ou sont menacés de représailles.
Pour en savoir plus sur les différentes mesures, veuillez lire la Politique 2023 de dénonciation.
Formulaire de dénonciation (avec une option pour garder l’anonymat)
Documents
Canaux de dénonciation
Les dénonciations peuvent se faire en anglais ou en français à travers plusieurs canaux disponibles 24 heures sur 24 et 365 jours par an :
Courriels sécurisés :
- [email protected];
- [email protected] ;
- [email protected]
- Ligne directe : (24/7) : +1 (770) 776-5658
- Téléphone : +225 27 20 32 01 49
Par voie postale :
Banque africaine de développement
Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC) Immeuble du Centre de commerce international d’Abidjan - CCIA Avenue Jean-Paul II, 01 BP 1387 Abidjan 01, Côte d’Ivoire