Documents de politique financière

19-mai-2014

Diversifier les produits de la banque pour fournir aux pays exclusivement FAD un accès au guichet souverain BAD – Rapport d’évaluation

Depuis la revue de la politique de crédit du Groupe de la Banque de 1998, la performance macroéconomique de la plupart des pays africains à faible revenu s'est nettement améliorée. En particulier, de nombreux pays africains affichent aujourd'hui une forte croissance économique, un environnement macroéconomique stable et un risque de surendettement faible ou modéré. Ce revirement est le résultat de l’application de bonnes politiques, d’une décennie de croissance économique impressionnante, des réformes de la gestion des finances publiques et de la dette ainsi que des initiatives PPTE / IADM....
19-mar-2013

Délégation d'Autorité Générale et Règlement Financier du FAD

Dans le cadre du programme de réforme financière du Groupe de la Banque, le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement (la « BAD » ou la « Banque ») a approuvé en 1998 une proposition visant à renforcer la structure de gestion actif-passif de la Banque1 , notamment la mise en place d’un Comité de gestion actif-passif (ALCO) en tant que principal comité de gestion des questions financières2 et la première Délégation d’Autorité Générale pour la gestion actif-passif (« la Délégation d’Autorité »). La Délégation d’Autorité définit le cadre général et les principes directeurs...
05-juil-2012

Amendements aux règles et procédures pour l’acquisition de biens et travaux et aux règles et procédures pour l’utilisation des consultants

Le 7 septembre 2006, le Groupe de la Banque africaine de développement (la « Banque »), en qualité de membre du Groupe de travail des institutions financières internationales pour la lutte contre la corruption, a signé le Cadre uniforme de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption (le « Cadre ») qui définit les principes et directives concernant les enquêtes 1 .
05-juil-2012

Affinement de l'organigramme et des procédures opérationnelles d'IACD

Le présent document fait des propositions d’affinement de la structure organisationnelle et des processus opérationnels du Département de l'intégrité et de la lutte contre la corruption (IACD). Les améliorations proposées élargiront le champ prioritaire de l’IACD actuellement axé sur des enquêtes à mener sur des allégations de fraude, de corruption et d'autres pratiques sanctionnables, en vue de renforcer sa capacité à concevoir et appliquer des stratégies de détection et de prévention de telles pratiques.
05-juil-2012

Proposition visant la mise en œuvre d’une procédure de sanctions à la BAD

L’on se rappellera que le 9 avril 2010, les responsables de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, de la Banque interaméricaine de développement et du Groupe de la Banque mondiale ont signé l’Accord pour l’application réciproque des décisions d’exclusion (« l’Accord »). Cet accord met en place un cadre à l’intérieur duquel les entités ou personnes, qui se rendent coupables de comportements répréhensibles dans le cadre des projets financés par les institutions financières internationales...
09-mai-2012

Manuel de décaissement

Ce Manuel présente les politiques et règles de procédure du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD). Il fournit les directives pour le personnel de la Banque, les Emprunteurs, les agences d’exécution, les co-financiers, les fournisseurs et autres parties contractantes pour un décaissement efficace des ressources des prêts et des dons.
27-mai-2011

2007 - Règlement financier de la BAD

Le présent Règlement est arrêté par le Conseil d’administration. Il régit l’administration de toutes les activités financières de la Banque, sous réserve des décisions contraires que pourra prendre le Conseil d’administration.
01-avr-2011

Proposition d’un cadre de gestion des ressources de l’AGC et des prêts importants

L’activité première de la Banque consiste à soutenir ses PMRs en mettant à leur disposition les ressources nécessaires pour le financement de leur développement, et ce dans les limites de sa capacité financière et dans le respect du cadre bien établi de gestion de l’exposition et des risques de crédit. Avant la crise financière et économique mondiale, la capacité de la Banque en termes de ressources financières était suffisante pour l’exécution de ses opérations prévues à court et à moyen termes. Cependant, À l’instar des autres BMDs, la Banque a été saisie par ses pays membres, aussi bien...
02-mai-2010

Proposal for a Revision of Loan Pricing for Sovereign and Sovereign-Guaranteed Operations

During the course of the GCI-VI discussions certain shareholders have requested a review of the Bank’s loan pricing terms, to ensure consistency with the shared objective of assuring the long-term financial sustainability of the Bank. This review focuses on the pricing of sovereign-guaranteed loans only, as the pricing of non-sovereign guaranteed (i.e. private sector) loans are risk-based and market-driven and do not currently raise any major concern for shareholders.
10-déc-2004

Politique du groupe de la banque en matière de crédit

01-avr-2004

Investment Management Guidelines for Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative Resources

The HIPC initiative was established in 1996 to address the problems of external debt in low-income countries and provides a comprehensive debt relief framework for these countries. The main objective of the initiative is to reduce to a sustainable level, the debt of eligible countries with a proven track record of satisfactory implementation of policy reforms. In the HIPC framework, eligibility for debt relief is based on debt stock indicators such as the ratio of net present value (NPV) of debt to exports, or NPV of debt to government revenues. Currently 32 Regional Member Countries (RMCs)...
23-avr-2003

Mise à jour de la politique de provisionnement des prêts et garanties au secteur public

Figurant au nombre des principales politiques financières de la Banque africaine de développement, la politique de provisionnement des prêts et garanties au secteur public permet à la Banque de s’assurer que ses états financiers donnent une image fidèle des pertes pouvant être raisonnablement attendues sur son portefeuille de prêts et de garanties au secteur public. Cette politique s’inscrit dans le cadre des politiques de gestion prudente du crédit sur lesquelles repose la cote de crédit solide de l’institution.
02-juin-2000

Politique du groupe de la banque dans le secteur financier

Dans le présent document, le secteur financier s’entend des politiques financières (gestion monétaire, financement du secteur public et fourniture de services financiers), de l’infrastructure financière (cadre juridique et réglementaire, systèmes de contrôle, procédures comptables et financières, mécanismes de paiement) et des institutions financières (banques, établissements financiers non bancaires, marchés monétaire et financier). La politique financière proposée à l’adoption du Groupe de la Banque couvre ces trois aspects. Dans sa Vision, celui-ci considère le développement et la...
05-mai-2000

Gestion Actif/Passif fu FAD

Like the African Development Bank, the African Development Fund (hereafter referred to as the ADF or the Fund) has undertaken a number of important reforms over the past few years to enhance the management of its financial resources. The most significant of these financial reforms include the replenishment-specific and accelerated encashment policies, the liquidity policy, the currency risk management policy, and the adoption of the first ADF asset management guidelines (hereafter referred to as the Guidelines).
07-avr-2000

Politique de crédit du groupe de la banque

03-mar-2000

Politique et procédures de recouvrement des arriéres sur les prêts

04-Feb-2000

Politique du groupe de la banque concernant l'utilisation des économies réalisées sur les prêts

07-jan-2000

Politique et procédures en matiére de financements supplémentaires