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Tarification basée sur la maturité

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Le produit de prêt souverain et de prêt a garantie souveraine offert par le guichet de la BAD est le prêt à flexibilité totale (PFT). Approuvé depuis 2016, le PFT a introduit une prime de maturité et a ainsi porté la durée maximale possible des prêts souverains offerts par la Banque à 25 ans et le délai de grâce à 8 ans. La prime de maturité applicable est basée sur la maturité moyenne du prêt et cette prime de maturité est ajoutée à la formule du taux d'intérêt et fixée pour la durée du prêt.

Par échéance moyenne du prêt, on entend la moyenne pondérée du temps nécessaire pour rembourser un prêt, qui est calculée en divisant la somme des remboursements pondérés par le total des remboursements. Le remboursement pondéré, à chaque échéance de remboursement, est obtenu en multipliant le nombre d’années (de l’entrée en vigueur du prêt à la date de remboursement) par le remboursement du capital correspondant ; en additionnant les remboursements pondérés, on obtient la somme des remboursements pondérés. Le calcul de l'échéance moyenne peut être résumé dans le tableau ci-dessous.

Aide-mémoire relatif à l’échéance moyenne

Echéance moyenne du prêt

Jusqu’à 12,75 ans

Moins ou égale à15 ans

Plus de 15 à 17 ans

Avec la tarification basée sur la maturité, les prêts dont l’échéance moyenne est inférieure ou égale à 12,75 ans ne donnent pas lieu à une prime de maturité. Toutefois, les prêts dont l’échéance moyenne est supérieure à 12,75 ans mais inférieure ou égale à 15 ans donneront lieu à une prime de maturité de 10 points de base, tandis que les prêts dont l’échéance moyenne est supérieure à 15 ans donneront lieu à une prime de maturité de 20 points de base. L’échéance moyenne des prêts sera plafonnée à 17 ans. Les primes de maturité applicables en fonction de l’échéance moyenne du PFT se déclinent comme suit :

Échéance effective

Différé d’amortissement

Échéance moyenne maximale (X)

Prime de maturité

Jusqu’à 25 ans

Jusqu’à 8 ans

X ≤ 12,75 ans

0 pb

12,75 ans < X ≤ 15 ans

10 pb

15 ans < X ≤ 17 ans

20 pb


Ressources

Dernière mise à jour : 26-nov-2024